Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Dyvain. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Identification de la société :

Nom de l'entreprise : Dyvain Handmade
Forme juridique : Auto-entreprise
Adresse du siège social : 6 impasse Molière, 66430, Bompas
Numéro d'immatriculation au RCS : 510 591 548
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29510591548
Email : contact@dyvain.fr

2. Produits :

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Nous apportons le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du client. Toutefois, des erreurs peuvent apparaître et nous ne saurions être tenus responsables en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des produits et les textes affichés sur le Site, et les produits commandés.

3. Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

4. Commande :

La commande est validée lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider la commande" à la fin du processus de commande. Un email de confirmation vous sera envoyé récapitulant l'ensemble des produits commandés et le prix total. Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes:

4.1. Problèmes d'approvisionnement

• Rupture de stock : Le produit commandé n'est plus disponible en stock et ne peut pas être réapprovisionné rapidement.
• Problèmes de production : Difficultés ou retards dans la fabrication des produits.

4.2. Informations incorrectes ou incomplètes

• Adresse de livraison incorrecte : L'adresse fournie par le client est incomplète ou incorrecte, rendant la livraison impossible.
• Informations de paiement incorrectes : Les informations de paiement fournies par le client sont erronées ou non valides.

4.3. Soupçons de fraude

• Commande suspecte : Comportement suspect lors de la commande (adresse IP suspecte, commandes multiples et inhabituelles, etc.).
• Paiement frauduleux : Utilisation de cartes de crédit ou autres moyens de paiement volés.

4.4. Risques de non-paiement

• Historique de non-paiement : Le client a un historique de non-paiement ou de retards de paiement.
• Solvabilité du client : Le client est considéré comme non solvable après vérification.

4.5. Commandes non conformes

• Commandes en volume excessif : Commande en quantité excessive qui semble anormale pour un usage personnel et qui pourrait indiquer une revente non autorisée.
• Produits personnalisés : Produits personnalisés pour lesquels la personnalisation demandée est jugée inappropriée ou non conforme à nos standards de qualité.

4.6. Force majeure

• Catastrophes naturelles : Événements imprévisibles et insurmontables tels que des catastrophes naturelles, des pandémies, des grèves ou des conflits armés.
• Panne technique : Pannes techniques graves affectant la capacité de traitement des commandes.

5. Paiement :

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

6. Livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de retard de livraison, nous vous informerons par email et vous proposerons une nouvelle date de livraison. En cas de force majeure, nous ne saurions être tenus responsables de l’inexécution du contrat.

7. Droit de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. Garantie :

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

9. Responsabilité :

Nous nous engageons à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

10. Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable.

11. Données personnelles :

Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre politique de confidentialité (mettre un lien vers la politique de confidentialité).

12. Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact :

Pour toute question, information ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@dyvain.fr